• Avant d'importer
  • Admissibilité du véhicule
  • Historique du statut du véhicule
  • Exigences – modifications et inspection
  • Attestation d'absence de rappel
  • Véhicules non soumis au RVI
  • Considérations monétaires
  • Liste de vérification à l’intention des importateurs
• À la frontière
  • Exigences de la douane des États-Unis pour l'exportation
  • Exigences de l'ASFC pour l'importation
• Une fois le véhicule au Canada
  • Modifications au véhicule
  • Inspection du RVI
  • Immatriculation provinciale

Historique du statut du véhicule

Il est important que l'importateur fasse des recherches sur l'historique du véhicule qu'il compte importer. Si un véhicule a subi des dommages tels qu'il a été déclaré "perte totale" par son assureur, l'assureur est légalement obligé de signaler ce statut (en anglais brand) au service d'immatriculation de l'État américain. Ce statut est alors indiqué de manière permanente au dossier américain du véhicule, même s'il change d'État. Le Registraire des véhicules importés (RVI) met ce statut, attribué aux États-Unis, à la disposition des provinces et territoires du Canada par un réseau qui s'appelle l'Échange interprovincial des dossiers (EID).

Selon le statut attribué au véhicule aux États-Unis, une province ou un territoire pourra exiger une nouvelle inspection plus rigoureuse de l'intégrité de la structure du véhicule avant d'accepter de l'immatriculer. Certains statuts américains équivalent au statut "non réparable" utilisé au Canada, et qui empêche d'immatriculer un véhicule n'importe où au Canada.

Le RVI conseille à l'importateur de se procurer un historique complet du titre du véhicule qu'il compte importer.

Qu'est-ce que le statut (en anglais brand) d'un véhicule ?

Quand un véhicule a subi des dommages importants par suite d'une collision, d'un désastre naturel (inondation, incendie, grêle, etc.) ou tout autre événement ayant nécessité des réparations, cette mention est indiquée de façon permanente à son dossier.

Aux États-Unis, les termes employés pour ces mentions au dossier (brands) varient d'un État à l'autre mais correspondent en général aux différents statuts utilisés au Canada. Les trois derniers termes ci-dessous sont utilisés par la Société de l'assurance automobile du Québec :

1. Vierge/normal

Un véhicule qui n'a jamais été déclaré "perte totale".

2. Gravement accidenté

Un véhicule qui a été déclaré "perte totale". Il est possible de le reconstruire et de l'immatriculer à condition qu'il subisse avec succès une inspection de conformité technique et structurelle agréée par le service d'immatriculation de la province ou du territoire.

3. Reconstruit

Un véhicule qui a déjà été déclaré "de récupération" mais qui a été réparé et a subi avec succès une inspection de conformité technique et structurelle agréée par le service d'immatriculation de la province ou du territoire, ce qui lui permet d'être immatriculé.

4. Irrécupérable

Il s'agit d'un véhicule qui a subi de tels dommages structurels que l'on ne peut pas le reconstruire de manière à ce qu'il redevienne conforme aux normes de sécurité. Une fois désigné "irrécupérable", un véhicule ne peut plus être immatriculé au Canada et ne peut être utilisé que pour ses pièces ou la ferraille.

Ces statuts sont associés au numéro d'identification du véhicule (NIV) et font partie de manière permanente de son historique. Le statut d'un véhicule peut changer de "vierge" à "récupération" et à "reconstruit", mais chacun de ces statuts figurera au dossier permanent du véhicule.

Les statuts sont-ils les mêmes au Canada et aux États-Unis ?

Même si les termes employés aux États-Unis varient d'un district à l'autre, et le nombre de statuts peut être plus grand, ils correspondent pour l'essentiel aux statuts décrits ci-dessus.

En partageant ces renseignements, les différents services d'immatriculation du Canada et des États-Unis veulent s'assurer que les véhicules accidentés sont réparés correctement avant d'être remis en circulation. Cela permet aussi d'éviter que des véhicules trop gravement endommagés pour être sécuritaires soient immatriculés au Canada.

Si l'importateur a des questions concernant le statut attribué à un véhicule aux États-Unis et son statut canadien équivalent, il devrait contacter le service d'immatriculation de la province ou du territoire où il compte immatriculer le véhicule.

Le RVI attribue-t-il un statut aux véhicules ?

Le RVI n'attribue pas de statut aux véhicules. Dans le cadre du processus d'importation, le RVI consulte les bases de données électroniques américaines disponibles pour déterminer si un statut a été attribué aux véhicules en cours d'importation au Canada. Si un statut a déjà été attribué à un véhicule aux É.-U., le RVI met cette mention à la disposition de tous les services d'immatriculation du Canada par l'intermédiaire de l'Échange interprovincial des dossiers (EID). Un statut attribué aux É.-U. reste au dossier permanent du véhicule et constitue l'un des facteurs sur lesquels s'appuient les provinces et territoires pour déterminer s'ils immatriculeront ou non le véhicule en question. Le RVI n'attribue pas et ne modifie pas le statut d'un véhicule. Ce pouvoir appartient aux services d'immatriculation des provinces et territoires.

L'immatriculation au Canada

Si le véhicule que l'on compte importer s'est vu attribuer un statut (brand) aux États-Unis, l'importateur devrait d'abord communiquer avec le service d'immatriculation de sa province ou de son territoire, pour déterminer si le véhicule pourra être immatriculé et si des conditions particulières s'appliquent.

Si le véhicule a reçu plusieurs statuts, c'est celui qui présente le plus de risque, la mention la pire, qui apparaîtra à l'Échange interprovincial des dossiers (EID). Par exemple, si le dossier d'un véhicule indique qu'il a reçu la mention junk (irrécupérable) dans un État et plus récemment la mention rebuilt (reconstruit) dans un autre État, c'est le statut junk (irrécupérable) qui apparaîtra à l'EID, avec le statut canadien équivalent de "irrécupérable". Autrement dit, si le véhicule que l'on compte importer a reçu un statut de junk, scrap, parts-only ou dismantled à un moment quelconque de son existence dans n'importe quel district américain, il recevra au Canada le statut équivalent de "irrécupérable". Les véhicules qui ont reçu le statut "irrécupérable" ne peuvent pas être immatriculés au Canada et ne peuvent être importés que pour leurs pièces ou la ferraille.

Véhicules endommagés par une inondation

Même s'il est possible d'importer un véhicule endommagé par une inondation, les services d'immatriculation du Canada considèrent les véhicules portant un statut de salvage/flood comme irrécupérables. Ces véhicules ne peuvent pas être immatriculés au Canada et ne peuvent être importés que pour leurs pièces ou la ferraille.

Contestation d'un statut attribué aux États-Unis

Si l'importateur estime qu'un statut a été attribué par erreur ou s'il désire changer le statut d'un véhicule, il doit contacter le service compétent dans l'État qui avait attribué ce statut à l'origine. Il est obligatoire d'obtenir une confirmation écrite de la correction de statut de l'État en question et d'en fournir des copies au RVI ainsi qu'au service d'immatriculation de la province ou du territoire, qui l'examineront.

Recherches sur l'historique du titre du véhicule

Le RVI conseille aux importateurs de mener des recherches complètes sur l'historique du titre du véhicule avant son achat, afin de trouver tous les statuts que les services d'immatriculation des États-Unis auraient pu lui attribuer.

Les entreprises suivantes fournissent, contre rémunération, l'historique du titre d'un véhicule :

CARFAX©

AutoCheck©

CarProof™