Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Avis importants

Remarque : pour plus de renseignements sur la manière d'importer un véhicule, consulter les sites internet de Transports Canada et de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC).




Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

7 septembre 2017

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile administré par Transports Canada, le Registraire des véhicules importés (RVI) traitera les véhicules importés des États-Unis. Le Registraire saisit l’état/condition indiqué sur les titres de véhicules américain et rend cette information accessible à tous les gouvernements de réglementation provinciales et territoriaux du Canada. Tous les véhicules d'inondation ont reçu un statu "non réparable" depuis le début de 2008. Véhicules avec un statu "non réparable" ne sont pas admissibles sur la route et l'utilisation Canadienne.

RVI recommande que l’importateurs effectue une recherche historique du titre de véhicule avant d’acheter afin de voir toutes les données historiques de licence Américaines.

Carfax, Carproof, ou Autocheck sont certaines des entreprises privées qui peuvent fournir les données historiques de titre.



NOUVEAU : À partir du 1er janvier 2017, les frais RVI d’importation des véhicules s’élèveront à 295 $ et les frais des pièces à 90 $

29 novembre 2016

Frais d'importation des véhicules

ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
AB5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 0.00$ 309.75
BC5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 0.00$ 309.75
MB5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 0.00$ 309.75
NBn/a15%$ 295.00$ 44.25$ 0.00$ 339.25
NLn/a15%$ 295.00$ 44.25$ 0.00$ 339.25
NSn/a15%$ 295.00$ 44.25$ 0.00$ 339.25
ONn/a13%$ 295.00$ 38.35$ 0.00$ 333.35
PEn/a15%$ 295.00$ 44.25$ 0.00$ 339.25
QC5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 29.43$ 339.18
SK5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 0.00$ 309.75
YT5%n/a$ 295.00$ 14.75$ 0.00$ 309.75



Frais d'importation des vehicules pour pièces

ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
AB5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 0.00$ 94.50
BC5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 0.00$ 94.50
MB5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 0.00$ 94.50
NBn/a15%$ 90.00$ 13.50$ 0.00$ 103.50
NLn/a15%$ 90.00$ 13.50$ 0.00$ 103.50
NSn/a15%$ 90.00$ 13.50$ 0.00$ 103.50
ONn/a13%$ 90.00$ 11.70$ 0.00$ 101.70
PEn/a15%$ 90.00$ 13.50$ 0.00$ 103.50
QC5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 8.98$ 103.48
SK5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 0.00$ 94.50
YT5%n/a$ 90.00$ 4.50$ 0.00$ 94.50


Pour plus d'informations sur les frais, veuillez consulter notre FAQ "Qu'est-ce qui est inclus dans le frais d'importation du RVI"

Nouveaux taux d'imposition pour le NB et NL à partir de 1er Juillet 2016

1er juillet 2016

Le tableau ci-dessous reflète la TPS, la TVH et la TVQ qui sera applicable au droits d'importation du RVI à compter du 1er Juillet 2016.


ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
NLn/a15%$ 195.00$ 29.25$ 0.00$ 224.25
NSn/a15%$ 195.00$ 29.25$ 0.00$ 224.25
PEn/a14%$ 195.00$ 27.30$ 0.00$ 222.30
NBn/a15%$ 195.00$ 29.25$ 0.00$ 224.25
QC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 19.45$ 224.20
ONn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
MB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
SK 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
AB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
BC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75


LES IMPORTATIONS DE VÉHICULES BIENTÔT SANS PAPIER !

17 juillet 2015

Apprêtez-vous à traiter les importations de véhicules sans papier !

Très bientôt, les courtiers en douane canadiens suivront l’initiative sans papier de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui prévoit l’élimination des formulaires d’importation de véhicules sur papier pour les déclarations commerciales.

Modalités

Le courtier en douane saisit dans son système toutes les informations commerciales des véhicules figurant dans le Formulaire d’importation de véhicule, et transmet les données à l’ASFC par voie électronique. Ensuite, l’ASFC transmet les données au Registraire des véhicules importés (RVI). À son tour, le RVI communique les données et l’état du véhicule importé à l’Échange interprovincial de dossiers (EID). Les bureaux d’immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada accèdent à l’EID au moyen du numéro d’identification du véhicule (NIV) pour vérifier l’importation et l’état du véhicule avant l’enregistrement et l’immatriculation.

Conséquences pour vous

Les importateurs commerciaux de véhicules recevront automatiquement un courriel du RVI leur signalant qu’un véhicule a été importé au Canada pour déclaration, exemption et importation de véhicules pour les pièces par l’intermédiaire du RVI. Le courriel sert d’avis qui indique que le NIV et les données du véhicule sont disponibles par l’intermédiaire de l’EID. Si toutes les exigences d’importation sont respectées, le véhicule pourra être enregistré et immatriculé.

Exclusions:

  • importations temporaires de véhicules en vertu de l’Annexe VII
  • importations personnelles de véhicules
Les importations ci-dessus seront encore traitées sur des formulaires papier.


Dépôt obligatoire de fichiers AES pour les exportations de véhicules autopropulsés d’occasion nécessaire du 2 octobre 2014

5 avril 2014

Le Census Bureau des États-Unis, en accord avec Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) ont accepté de fournir aux exportateurs un supplémentaires de 180 jours pour se mettre en conformité avec les nouveaux règlements relatifs au commerce extérieur. Une période "d’observation avisée" aura lieu entre le 5 avril 2014 et le 2 octobre, 2014.



Dépôt obligatoire de fichiers AES pour les exportations de véhicules autopropulsés d’occasion nécessaire du 5 avril 2014

28 mars 2014

Le Census Bureau des États-Unis a publié une réglementation définitive modifiant sa réglementation afin de tenir compte des nouvelles exigences de déclaration des exportations. Entre autres, ces nouvelles exigences comprennent le dépôt obligatoire d’un fichier électronique de renseignements sur les exportations au moyen du système AES (Automated Export System) ou AESDirect pour toutes les exportations de véhicules autopropulsés d’occasion.

À compter du 5 avril 2014, pour toutes les exportations de véhicules autopropulsés d’occasion, peu importe leur valeur, il faudra déposer un fichier électronique de renseignements par l’intermédiaire du système AES

Pour en savoir davantage sur le dépôt de fichier électronique de renseignements , consultez la page Web de la douane américaine, sous «About AES» et AESDirect du Census Bureau des États-Unis pour l'option de libre-service pour déposer les renseignements de l’exportation (EEI) gratuitement.

Un courtiers en douane ou un fournisseurs de services du système automatisé d'exportation peut également vous aider dans la déclaration .

Nouveaux taux d'imposition pour BC et PE à partir de 1 Avril, 2013

12 mars 2013

Le tableau ci-dessous reflète la TPS, la TVH et la TVQ qui sera applicable au droits d'importation du RVI à compter du 1er Avril 2013.


ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
NLn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
NSn/a15%$ 195.00$ 29.25$ 0.00$ 224.25
PEn/a14%$ 195.00$ 27.30$ 0.00$ 222.30
NBn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
QC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 19.45$ 224.20
ONn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
MB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
SK 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
AB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
BC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75



Modifications au régime de la TVQ en 2013

14 décembre 2012

À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée sur le prix de vente excluant la TPS. Toutefois, pour que le total des taxes à payer demeure le même, le taux de la TVQ sera rajusté à 9,975 %.

Revenu Québec


Véhicules endommagés d'inondation peuvent entrer sur le marché Canadien

11 décembre 2012

“Méfiez-vous des véhicules importés au Canada à partir des États-Unis qui pourraient être endommagés par l’inondation de la récente catastrophe naturelle du Nord-Est américain”, un avis du CCATM et de les administrateurs de la sécurité routière au Canada. Le Conseil Canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme qui regroupe les gouvernements fédérales, provinciales et territoriaux responsables de la sécurité routière au Canada. Ils mettent en garde les consommateurs sur l'achat de véhicules d'origines américaines au long des zones affectées par l'ouragan Sandy et possiblement endommagés par l’inondation.

L’article récent du 'American Association of Motor Vehicle Administrators Transports (AAMVA)'; "dizaines de milliers de véhicules ont été submergés dans l'eau salée (inondés), contaminés par des bactéries et des toxines différentes, vont bientôt commencer à apparaître à travers le pays , même dans les états loin du centre de la tempête. Membres du AAMVA doivent êtres au courent de ces véhicules et qu’ils peuvent apparaître dans leurs juridictions."

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile administré par Transports Canada, le Registraire des véhicules importés (RVI) traitera les véhicules importés des États-Unis. Le Registraire saisit l’état/condition indiqué sur les titres de véhicules américain et rend cette information accessible à tous les gouvernements de réglementation provinciales et territoriaux du Canada. Tous les véhicules d'inondation ont reçu un statu "non réparable" depuis le début de 2008. Véhicules avec un statu "non réparable" ne sont pas admissibles sur la route et l'utilisation Canadienne.

Nous recommandons que le public général s'informe auprès de leur bureau d'immatriculation provincial ou territorial avant d'acheter un véhicule endommagé d'inondations à partir des États-Unis.

RVI recommande que l’importateurs effectue une recherche historique du titre de véhicule avant d’acheter afin de voir toutes les données historiques de licence Américaines.

Carfax, Carproof, ou Autocheck sont certaines des entreprises privées qui peuvent fournir les données historiques de titre.



Configuration de Feux Arrière pour les motocyclettes Harley-Davidson pour être conforme aux NSVAC 108

Le Registraire des Véhicules Importés a modifié la procédure pour les motocyclettes de Harley-Davidson qui requièrent des modifications à la Configuration de Feux Arrière selon les Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada (NSVAC) 108.

Section 4 du Formulaire d’Inspection doit maintenant inclure les signatures de l’importateur ainsi que l’inspecteur, confirmant que les feux arrière ont été modifiés afin d’être conformes aux Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada (NSVAC) 108.


Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes

  • Un véhicule est considéré comme étant « NEUF » lorsqu'il est acheté directement auprès du fabriquant. Les documents d'approvisionnement doivent indiquer clairement que l'achat a été effectué chez le fabricant. Les véhicules achetés au niveau du commerce de détail aux États-Unis ne sont pas considérés comme étant « NEUFS ».
  • Un « véhicule construit selon les normes canadiennes » est défini comme étant un véhicule construit selon les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et il comporte une déclaration de conformité canadienne à cet effet.

Pour plus d'information consultez http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn12-003-fra.html


Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2012

La hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à 9,5 % s'appliquera à la taxe payable à compter du 1er janvier 2012.


ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
QC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 19.45$ 224.20

Mise à jour du Rappel de Corrossion des Pneus de Secours des Sienna de Toyota


Toyota Canada nous a fourni une mise à jour en ce qui concerne le rappel sur le câble de pneu de secours.

Ils nous ont maintenant indiqué qu’une fois qu’un concessionnaire Toyota autorisé inspectera le câble ils sont assurés que l’une des trois résultats possibles leur permettra de corriger le défaut:

Scénario A) Le câble n'est pas corrodé du tous. Dans ce cas, les concessionnaires appliqueront un revêtement caoutchouté sur le câble pour éviter la corrosion.

Scénario B) Le câble a un minimum de corrosion. Si le câble a uniquement une petite quantité de corrosion et la partie corrodé peut être coupé, le câble sera serti et les reste sera vaporisé avec un revêtement caoutchouté.

Scénario C) Le câble a une forte corrosion. Dans ce cas, le câble sera remplacé et le nouveau câble aura aussi le un revêtement caoutchouté appliqué.

Les câbles de remplacement sont actuellement disponibles chez les concessionnaires canadiens pour les modèles 1998 - 2006. Toyota Canada nous ont avisez avoir bonne espoir que les câbles pour le modèles des années 2007 et plus récents seront disponibles d'ici le 30 Novembre.


Taxe de Vente Harmonisée


Le tableau ci-dessous reflète la TPS, la TVH et la TVQ qui sera applicable au droits d'importation du RVI à compter du 1er Juillet 2010.


ProvinceTaux TPSTaux TVHfrais RVImontant TPS/TVHTVQtotal des honoraires
NLn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
NSn/a15%$ 195.00$ 29.25$ 0.00$ 224.25
PE 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
NBn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
QC 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 15.36$ 220.11
ONn/a13%$ 195.00$ 25.35$ 0.00$ 220.35
MB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
SK 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
AB 5%n/a$ 195.00$ 9.75$ 0.00$ 204.75
BCn/a12%$ 195.00$ 23.40$ 0.00$ 218.40

Rappel à la pédale d'accélération Toyota et câble de pneu de secours


Les personnes qui achètent un véhicule Toyota aux États-Unis doivent être au courant que le véhicule peut faire partie du rappel 90L – Rappel au sujet de l’interférence potentielle du tapis protecteur avec la pédale d'accélération ou A0E - Corrosion au câble qui attache la roue de secours. Toyota travaille présentement à finaliser les mesures correctives de ce rappel pour les véhicules affectés et communiquera avec leurs propriétaires par la poste en classe prioritaire, aussitôt que les concessionnaires seront prêts à appliquer les mesures correctives et à solutionner le problème.

Selon notre politique, afin de pouvoir passer avec succès l’inspection fédérale obligatoire du RIV et ainsi compléter le processus d’importation, il est exigé que tous les rappels affectant un véhicule soient corrigés. Le formulaire d'inspection du RIV sera remis aux importateurs de véhicules Toyota seulement une fois que sera fournie une preuve que le véhicule n’est pas affecté par aucun rappel ou une preuve que le défaut fut corrigé.

Le RVI est en contact quotidiennement avec Toyota Canada tout au long des différentes campagnes, pour déterminer quels véhicules avec les numéros d'identification de véhicule (NIV) sont affectés par les rappelles, s’il ya un recours, et si oui ou non le recours a été appliqué.

Si vous désirez savoir si votre véhicule fait partie de cette campagne de rappel (90L) ou pour savoir quand les mesures correctives seront disponibles, veuillez communiquer avec Toyota Canada. De plus, si votre véhicule fait partie de cette campagne de rappel, vous devez vous enregistrer auprès de Toyota Canada. Pour rejoindre Toyota Canada, veuillez composer le 1-888-TOYOTA-8 ou 1-888-869-6828.


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