Avis importants
Remarque : pour plus de renseignements sur la manière d'importer un véhicule, consulter les sites internet de Transports Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Taxe de Vente Harmonisée
Le tableau ci-dessous reflète la TPS, la TVH et la TVQ qui sera applicable au droits d'importation du RVI à compter du 1er Juillet 2010.
| Province | Taux TPS | Taux TVH | frais RVI | montant TPS/TVH | TVQ | total des honoraires |
|---|
| NL | n/a | 13% | $ 195.00 | $ 25.35 | $ 0.00 | $ 220.35 |
| NS | n/a | 15% | $ 195.00 | $ 29.25 | $ 0.00 | $ 224.25 |
| PE | 5% | n/a | $ 195.00 | $ 9.75 | $ 0.00 | $ 204.75 |
| NB | n/a | 13% | $ 195.00 | $ 25.35 | $ 0.00 | $ 220.35 |
| QC | 5% | n/a | $ 195.00 | $ 9.75 | $ 15.36 | $ 220.11 |
| ON | n/a | 13% | $ 195.00 | $ 25.35 | $ 0.00 | $ 220.35 |
| MB | 5% | n/a | $ 195.00 | $ 9.75 | $ 0.00 | $ 204.75 |
| SK | 5% | n/a | $ 195.00 | $ 9.75 | $ 0.00 | $ 204.75 |
| AB | 5% | n/a | $ 195.00 | $ 9.75 | $ 0.00 | $ 204.75 |
| BC | n/a | 12% | $ 195.00 | $ 23.40 | $ 0.00 | $ 218.40 |
Présentation sur l'importation de véhicules au Canada
L'ASFC offre régulièrement des séminaires d'information au public sur l'importation des véhicules des États-Unis. Suivez le lien pour voir quand et où les prochaines sessions auront lieu http://www.cbsa.gc.ca/events-evenements/menu-fra.html
Rappel à la pédale d'accélération Toyota et câble de pneu de secours
Les personnes qui achètent un véhicule Toyota aux États-Unis doivent être au courant que le véhicule peut faire partie du rappel 90L – Rappel au sujet de l’interférence potentielle du tapis protecteur avec la pédale d'accélération ou A0E - Corrosion au câble qui attache la roue de secours. Toyota travaille présentement à finaliser les mesures correctives de ce rappel pour les véhicules affectés et communiquera avec leurs propriétaires par la poste en classe prioritaire, aussitôt que les concessionnaires seront prêts à appliquer les mesures correctives et à solutionner le problème.
Selon notre politique, afin de pouvoir passer avec succès l’inspection fédérale obligatoire du RIV et ainsi compléter le processus d’importation, il est exigé que tous les rappels affectant un véhicule soient corrigés. Le formulaire d'inspection du RIV sera remis aux importateurs de véhicules Toyota seulement une fois que sera fournie une preuve que le véhicule n’est pas affecté par aucun rappel ou une preuve que le défaut fut corrigé.
Le RVI est en contact quotidiennement avec Toyota Canada tout au long des différentes campagnes, pour déterminer quels véhicules avec les numéros d'identification de véhicule (NIV) sont affectés par les rappelles, s’il ya un recours, et si oui ou non le recours a été appliqué.
Si vous désirez savoir si votre véhicule fait partie de cette campagne de rappel (90L) ou pour savoir quand les mesures correctives seront disponibles, veuillez communiquer avec Toyota Canada. De plus, si votre véhicule fait partie de cette campagne de rappel, vous devez vous enregistrer auprès de Toyota Canada. Pour rejoindre Toyota Canada, veuillez composer le 1-888-TOYOTA-8 ou 1-888-869-6828.