Aide/FAQ

Sur la base de renseignements fournis par les constructeurs automobiles, Transports Canada tient à jour une Liste des véhicules admissibles des États-Unis.

Le Registraire des véhicules importés (RVI) réglemente uniquement les véhicules construits à l'origine pour le marché des États-Unis. Prière de consulter Transports Canada sur la manière d'importer un véhicule en provenance de pays autres que les États-Unis.

Les véhicules du marché gris sont des véhicules conformes à des normes étrangères et qui ont été recertifiés par une entreprise américaine. Ce sont des véhicules construits à l'origine pour un marché intérieur autre que celui des États-Unis et ont ensuite été importés aux États-Unis où ils ont été modifiés pour les rendre conformes aux normes américaines de sécurité et antipollution.

Il est possible que les véhicules du marché gris portent une étiquette, apposée par l'entreprise qui les a modifiés, indiquant qu'ils ont été “imported”, “altered” ou “modified” pour répondre aux normes américaines. Les véhicules du marché gris (sauf les autobus) qui ont moins de 15 ans, d'après la date de fabrication, et les autobus (y compris les autobus scolaires) construits à partir du 1er janvier 1971 sont inadmissibles à l'importation au Canada.

Une automobile prête à assembler est considérée comme un véhicule, qu'elle se présente au moment de l'importation comme un véhicule complètement monté ou encore un véhicule démonté sous forme de pièces à assembler.

Les automobiles prêtes à assembler ne répondent pas aux critères d'importation quant à l'étiquette de conformité des États-Unis (Statement of Compliance - SOC), quant au numéro d'identification du véhicule (NIV) de 17 caractères, ni quant à leur admissibilité. Les automobiles prêtes à assembler ne sont pas autorisées à entrer au Canada, sauf si elles ont été assemblées il y a plus de 15 ans et que l'importateur peut fournir une preuve de leur âge, comme les documents d'immatriculation. C'est la date d'assemblage de l'automobile prête assembler, et non pas l'année-modèle de la reproduction ou la date de fabrication de la voiture dont les pièces proviennent, qui détermine l'ancienneté du véhicule. Dans le doute, contacter Transports Canada qui déterminera si l'automobile prête à assembler est admissible.

C'est Transports Canada qui tient à jour la liste des véhicules admissibles des États-Unis, sur la base de renseignements fournis par les constructeurs automobiles. Toute question à ce sujet doit être adressée au constructeur.

Les constructeurs fournissent à Transports Canada des renseignements sur les nouveaux modèles à mesure qu'ils sont livrables, et Transports Canada met la liste à jour.

Ce sont les constructeurs qui ont la responsabilité de certifier que leurs véhicules sont conformes aux NSVAC ou peuvent être modifiés pour y répondre.

Actuellement, l'importation de motocyclettes miniatures se divise en deux catégories :

1. Les motocyclettes miniatures de type compétition qui ne sont pas équipées d'indicateur de vitesse, de clignotants, de phares ou d'autres équipements qui montrent qu'elles étaient à l'origine conçues pour un usage autre que la compétition.

   Ces motocyclettes doivent :

   • porter une étiquette apposée par le constructeur déclarant, en français et en anglais, que le véhicule est uniquement destiné à la compétition sur circuit fermé ; ou
   • être accompagnées d'une déclaration signée par un organisme officiel de régie de courses stipulant que le véhicule est uniquement destiné à la compétition sur circuit fermé.

   Ces motocyclettes peuvent être importées au Canada et ne sont pas soumises au Registraire des véhicules importés (RVI).

2. Les motocyclettes miniatures récréatives équipées d'un indicateur de vitesse, de clignotants, de phares ou d'autres équipements qui montrent qu'elles étaient à l'origine conçues pour un usage autre que la compétition.

   Ces motocyclettes doivent être importées à titre de motocyclettes à usage restreint, être enregistrées auprès du RVI et répondre aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Les documents déclarant que le véhicule répond aux normes NSVAC doivent être présentés à Transports Canada avant l'importation.

Lorsqu'un véhicule a été modifié, autres que la réparation ou l'entretien de routine, le véhicule ne maintient plus la certification originale émise par fabriquant au moment de sa fabrication. Cette certification est une obligation pour se qualifier à l'importation au Canada.

NOTE: Ceci s'applique également aux véhicules originalement certifiés canadiens modifiés aux États-Unis et revenant au Canada puisque la certification canadienne originale n’est plus maintenu.

Par exemple:

• une moto transformée en tricycle,
• un fourgon transformé en fourgonnette de voyage,
• ajout d'un kit pour surélever la suspension d'un véhicule,
• adaptation d'un véhicule pour un accès handicapé ou
• remontage d'un véhicule avec kit de carrosserie différent

Les importateurs de véhicules modifiés ou les canadiens planifiant faire modifier leur véhicule à l’extérieur du pays doivent faire preuve de prudence lors de leur achat en s’assurant que la conformité aux normes canadiennes soit établie par le fabricant de dernière étape. En l’absence de conformité aux normes canadiennes, le véhicule se verra refuser l'accès au Canada.

Les frais du RVI peuvent être acquittés en ligne, en personne ou par la poste. Pour plus de détails, consulter Paiement et frais.

Le Registraire des véhicules importés (RVI) offre un outil en ligne qui permet aux importateurs de suivre l'avancement de chaque dossier ou véhicule qu'ils importent.

On peut se servir de la fonction Suivre votre dossier pour vérifier si le paiement ou les documents du véhicule ont été reçus et traités. On peut aussi imprimer son formulaire d'inspection du RVI une fois toutes les conditions remplies.

On envoie un avis d'infraction / retard directement à l'importateur si l'inspection du RVI n'a pas été réalisée dans les 45 jours de l'importation. Si l'importateur reçoit un tel avis mais que le véhicule a réussi le processus d'inspection du RVI, contacter le RVI immédiatement.

Il y a plusieurs façons de nous contacter. Prière d'inclure le numéro de dossier et(ou) le numéro d’identification du véhicule (NIV) dans toutes les correspondances.

Afin de faire parvenir le Formulaire d’Inspection, le Registraire des Véhicules Importés a premièrement besoin du suivant :

1.Formulaire d’Importation de Véhicule – Formulaire 1 Le Formulaire peut nous être envoyé par fax ou par courriel au 416-626-0366 / support@support.riv.ca

2.Attestation d’Absence de Rappels L’Attestation d’Absence de Rappels peut nous être envoyé par fax ou courriel au 1-888-642-9899 / recall@support.riv.ca

3.Le paiement du RVI

Quand un véhicule a subi des dommages importants par suite d'une collision, d'un désastre naturel (inondation, incendie, grêle, etc.), ou tout autre événement ayant nécessité des réparations, cette mention est indiquée de façon permanente à son dossier.

Aux États-Unis, les termes employés pour ces mentions au dossier (brands) varient d'un État à l'autre mais correspondent en général aux différents statuts utilisés au Canada, dont voici des exemples :

1. Vierge/normal

Un véhicule qui n'a jamais été déclaré "perte totale".

2. Récupération ou gravement accidenté

C'est un véhicule qui a été déclaré "perte totale". Il est possible de le reconstruire et de l'immatriculer à condition qu'il subisse avec succès une inspection de conformité technique et structurelle agréée par le service d'immatriculation de la province ou du territoire.

3. Reconstruit

Un véhicule précédemment déclaré "gravement accidenté" mais qui a été réparé et a subi avec succès une inspection de conformité technique et structurelle agréée par le service d'immatriculation de la province ou du territoire, ce qui lui permet d'être immatriculé.

4. Irrécupérable

Un véhicule qui a subi de tels dommages structurels que l'on ne peut pas le reconstruire de manière à le rendre conforme aux normes de sécurité. Une fois désigné "irrécupérable", un véhicule ne peut plus être immatriculé au Canada et ne peut être utilisé uniquement que pour ses pièces ou la ferraille.

Ces statuts sont associés au numéro d'identification du véhicule (NIV) et font partie de manière permanente de son historique. Le statut d'un véhicule peut changer de "vierge" à "gravement accidenté" et à "reconstruit", mais chacun de ces statuts figurera au dossier permanent du véhicule.

Depuis le 1er avril 2008, tous les véhicules importés au Canada avec un statut de "gravement accidenté/endommagé par une inondation" (salvage/flood) sont considérés comme irrécupérables par tous les services d’immatriculation au Canada.

Par conséquent, même s’il est légal d’importer au Canada un véhicule endommagé par une inondation, il n'est pas possible de l'immatriculer au Canada.

La plupart des provinces et territoires du Canada ont mis cette interdiction en place à la suite des forts ouragans qui ont frappé les États-Unis au début de 2006. Pour plus de détails, consulter le site internet du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et son communiqué sur les véhicules endommagés par les inondations.

Un véhicule figurant sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada peut être volontairement déclaré comme "pour les pièces seulement" à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la frontière au moment de l'importation.

Un véhicule ne figurant pas sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada ne peut être importé comme véhicule "pour les pièces seulement" que si, en vertu de son titre, il s'agit d'un véhicule de récupération.

Une fois qu'un véhicule est déclaré "pour les pièces" sur un Formulaire 3 ou désigné comme véhicule "pour les pièces seulement" suite à une recherche sur l'historique du titre du véhicule, il reçoit le statut d'irrécupérable. Ce statut ne peut plus être modifié et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé au Canada. Le Registraire des véhicules importés (RVI) met ce statut à la disposition de tous les services d'immatriculation du Canada par l'intermédiaire de l'Échange interprovincial des dossiers (EID).

Les frais du RVI pour les véhicules importés pour les pièces seulement sont de 70,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec ou de 70,00 $ + TPS pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.

Renseignements sur les frais et les méthodes de paiement du RVI.

Les véhicules de récupération sont ceux qui ont subi des dommages tels, par suite d'une collision, d'un désastre naturel, d'un accident, de vandalisme ou d'autres causes, qu'il ne serait pas justifié de les réparer, d'après un service d'immatriculation ou un assureur reconnu.

Tous les renseignements sur le statut attribué aux É.-U. à un véhicule importé que recueille le RVI servent au processus d'immatriculation. Le titre américain des véhicules de cette catégorie portera la mention salvage. Ce renseignement est contrôlé par le RVI à l'aide de bases de données électroniques américaines et ce statut de "véhicule de récupération" sera mis à la disposition de tous les services d'immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada par l'intermédiaire de l'Échange interprovincial des dossiers (EID). Le fait qu'un véhicule ait reçu le statut de "véhicule de récupération" risque de limiter considérablement les possibilités de l'immatriculer et de l'assurer au Canada. L'importateur devrait consulter l'organisme d'immatriculation dont il relève pour plus de détails.

Les véhicules de récupération ou reconstruits peuvent être immatriculés au Canada à condition que les dommages d'origine n'aient pas été causés par une inondation et que le véhicule soit admissible en vertu de la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada.

Il est aussi possible d'importer au Canada des véhicules "de récupération" ou "reconstruits" pour leurs pièces seulement en remplissant un formulaire Importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3, sans tenir compte de la cause des dommages qu'ils ont subi. Cependant, un véhicule importé au Canada en vertu du Formulaire 3 ne pourra jamais être immatriculé au Canada.