Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

À la frontière

Pour en savoir plus sur les exigences de la douane des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection - CBP) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consulter les sites suivants :

Exigences de la douane des États-Unis pour l'exportation

  • La douane américaine exige un préavis de trois jours ouvrables (72 heures) pour l'exportation d'un véhicule automoteur.
    Remarque: les remorques ne sont pas automoteurs et donc exemptés de cette obligation.

Exigences de l'ASFC pour l'importation

  • L'ASFC confirme l'admissibilité du véhicule, impose les droits et les taxes et entame le processus d'inscription auprès du RVI.

Télécharger une brochure RVI imprimable en format Adobe PDF. *

*Il faut qu'Adobe Reader soit installé pour ouvrir et voir un document PDF. Pour le télécharger gratuitement, visiter www.adobe.com.


© 2009 Registraire des véhicules importés. Tous droits réservés.