Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Immatriculation provinciale

Pour immatriculer un véhicule importé, l'importateur doit présenter la copie tamponnée du Formulaire d’Importation de Véhicule – Formulaire 1, ainsi que la facture d'achat, le titre et la preuve d'assurance, en plus de tout autre renseignement ou document exigé par le service d'immatriculation de la province ou du territoire, à un bureau du service d'immatriculation de la province ou du territoire de résidence.

Pour des renseignements détaillés sur la manière d'immatriculer un véhicule, contacter la juridiction provinciale ou territoriale compétente :

  Alberta

Site web : http://www.servicealberta.gov.ab.ca/Drivers_MotorVehicles.cfm
Téléphone : 780 427-7013 ou 310-0000 de l'intérieur du Alberta

Alberta - Tire Recycling Management Program
http://www.albertarecycling.ca


  Colombie-Britannique

Site web : http://www.icbc.com/registration/
Téléphone : 604 661-2800 ou 1-800-663-3051

Colombie-Britannique - Tire Stewardship Program
http://www.tirestewardshipbc.ca/ecofee.php

Site web des tests antipollution: http://www.aircare.ca


  Île-du-Prince-Édouard

Site web : http://www.gov.pe.ca/infopei/index.php3?number=17802&lang=F
Téléphone : 902 368-5200

Île-du-Prince-Édouard - Tire Recovery Program
http://www.iwmc.pe.ca


  Manitoba

Site web : http://www.mpi.mb.ca/francais/fr_registration/fr_Reg_SafetyAndInspection.html
Téléphone : 204 985-7000 ou 1-800-665-2410 de l'intérieur du Manitoba

Manitoba - Used Tire Stewardship Program
http://www.tirestewardshipmb.ca/cim/1005.dhtm


  Nouveau-Brunswick

Site web : http://www.snb.ca/f/1000/1011f.asp
Téléphone : 506 684-7901 ou 1-888-762-8600

Nouveau-Brunswick – Programme d'intendance des pneus
http://www.recyclenb.com


  Nouvelle-Écosse

Site web : http://www.gov.ns.ca/snsmr/rmv/f/licence/fr-default.asp
Téléphone : 902 424-5851 ou 1-800-898-7668 de l'intérieur de la Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse - Used Tire Management Program
http://www.rrfb.com


  Nunavut

Site web : http://www.edt.gov.nu.ca/apps/authoring/dspPage.aspx?page=home
Téléphone : 867 975-6000 ou 1-888-975-5999

  Ontario

Site web : http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/vehicle/index.html
Téléphone : 416 235-2999 ou 1-800-387-3445

Ontario - Tire Stewardship Program
https://www.ontariots.ca

Site web des tests antipollution: http://www.ene.gov.on.ca/en/air/driveclean


  Québec

Site web : http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/index.php
Téléphone : 514 873-7620 ou 1-800-361-7620 de l'intérieur du Québec

Québec - Programme De Gestion Intégrée Des Pneus Hors D'usage Du Québec
http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/accueil.asp


  Saskatchewan

Site web : http://www.sgi.sk.ca/sgi_pub/vehicle_insurance/how_to_register_a_vehicle.htm
Téléphone : 306 775-6900 ou 1-800-667-9868 de l'intérieur de la Saskatchewan

Saskatchewan - Scrap Tire Program
http://www.scraptire.sk.ca


  Terre-Neuve-et-Labrador

Site web : http://www.gs.gov.nl.ca/drivers/DriversandVehicles/vehicleregistration/index.html
Téléphone : 709 729-2519 ou 1-877-636-6867

Terre-Neuve-et-Labrador - Tire Recycling Program
http://www.mmsb.nf.ca/usedtires.asp


  Territoires du Nord-Ouest

Site web : http://www.dot.gov.nt.ca/_live/pages/wpPages/home.aspx
Téléphone : 867 873-7402

  Yukon

Site web : http://www.community.gov.yk.ca/motorvehicles/mvvehreg.html
Téléphone : 867 667-5315 ou 1-800-661-0408 de l'intérieur du Yukon

Yukon - Used Tire Management Program
envprot@gov.yk.ca


Prière de noter que les résultats des recherches sur l'historique du titre américain des véhicules sont partagés avec tous les services d'immatriculation du Canada par l'intermédiaire de l'Échange interprovincial des dossiers (EID). Cette information peut servir aux provinces et aux territoires pour déterminer s'ils immatriculeront ou non le véhicule.

Les provinces et les territoires ont toute latitude pour décider d'immatriculer, ou non, un véhicule; un statut attribué aux États-Unis constitue l'un des facteurs pris en considération dans cette décision. Consulter la page Historique du statut du véhicule.

Recherches sur l'historique du titre du véhicule

Le RVI conseille aux importateurs de mener des recherches complètes sur l'historique du titre du véhicule avant son achat, afin de trouver tous les statuts que les services d'immatriculation des États-Unis auraient pu lui attribuer.

Les entreprises suivantes fournissent, contre rémunération, l'historique du titre d'un véhicule :

CARFAX©

AutoCheck©

CarProof

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