Attestation d'absence de rappel
Le RVI n'épargne aucun effort pour aider l'importateur à effectuer les formalités d'importation ; cependant, l'attestation d'absence de rappel tombe sous la responsabilité de l'importateur. Il est important de vérifier l’absence de rappel avant l'importation d’un véhicule afin d'éviter tout retard lors de l'importation. S'il vous plaît noter que l’attestation d’absence de rappel n'est pas nécessaire à la frontière.
Les documents d'attestation d'absence de rappel permettent de confirmer que l'on a corrigé toute défectuosité découverte par le constructeur et qui pourrait poser un risque de sécurité pour le conducteur, les passagers d’un véhicule, ou des tiers.
Le Registraire des véhicules importés (RVI) ne remettra pas de Formulaire d’Inspection pour le véhicule avant d’avoir reçu la confirmation qu’il n’existe aucun rappel en cours.
Afin d’accélérer le traitement du Formulaire d’Inspection, éviter des délais, et aussi éviter des frais supplémentaires, il est recommandé de se procurer les documents d'attestation d'absence de rappel le plus tôt possible au cours du processus d'importation. Les documents restent valides pendant 30 jours avant l'importation et on peut présenter l'attestation d'absence de rappel au RVI avant d'importer le véhicule.
Prière de transmettre l’attestation d’absence de rappel :
Par télécopieur : 1-888-642-9899 (seulement pour les documents d'attestation d'absence de rappel)
Par courriel : recall@support.riv.ca
En personne ou par la poste : Nous contacter.
Choisir un type de véhicule et un constructeur pour pouvoir contacter le constructeur afin d'obtenir des documents d'attestation d'absence de rappel.
Afin de prévenir les constructeurs des prochaines demandes d'attestations d'absence de rappel, le RVI envoie à chaque constructeur une liste des numéros d’identification (NIV) des véhicules qui ont été importés au Canada. Ces renseignements aident aussi les constructeurs à localiser les propriétaires actuels des véhicules, en cas de rappel futur.
Types d’attestations d’absence de rappel acceptables
Le RVI accepte l'un des trois types d’attestations d’absence de rappel suivants :
- Une lettre du siège social canadien ou américain du constructeur
Cette lettre, sur papier à en-tête de la société, doit déclarer clairement qu’il n’existe aucun rappel en cours pour le véhicule. Si le logo du constructeur ne figure pas sur la lettre, celle-ci ne sera pas acceptée. Cette lettre doit être datée et signée par un employé autorisé du constructeur, avec indication de son nom et de son titre dans la société. La lettre doit mentionner le numéro d’identification du véhicule (NIV), sa marque, son modèle et son année-modèle. Le RVI envoie régulièrement des exemplaires de ces lettres aux constructeurs pour en vérifier l’authenticité.
- Un rapport imprimé de la base de données du service après-vente d'un concessionnaire canadien ou américain agréé
Ce document doit provenir d'un concessionnaire agréé et non d'un simple revendeur. Pour vérifier si un établissement est agréé, visiter le site web du constructeur ou téléphoner à son siège social en lui mentionnant l’adresse de l’établissement en question. Le rapport imprimé doit également mentionner le numéro d’identification du véhicule en 17 chiffres, la marque, le modèle et l’année-modèle du véhicule, et ne doit contenir aucune mention de rappel en cours. Le RVI envoie régulièrement des exemplaires de ces rapports imprimés aux constructeurs pour en vérifier l’authenticité.
- Site web du constructeur
Certains constructeurs affichent leurs informations de rappel à leur site web public spécifique au Numéro d'Identification du Véhicule (NIV). Cette forme d'attestation est acceptée après confirmation par le RVI.
Par courtoisie, le RVI procédera une vérification en ligne pour les fabricants qui fournissent sur leur site officiel l’information de rappel, en particulier en utilisant le numéro d'identification du véhicule. Si le véhicule à des rappels en cours, nous aurons besoin d'une facture ou un bon de travail pour confirmer le rappel a été achevé.
S'il vous plaît noter que si un des documents ci-dessus indique qu'il y a un rappel d'ouvert, le RVI peut accepter une commande facture / travail d'un concessionnaire agréé, confirmant que le rappel a été complété. La facture doit être accompagnée d'un des types de document acceptable indiqué ci-dessus; l'ordre de travail doit être daté et contenir le numéro d'identification du véhicule (NIV).
Véhicules fabriqués par plusieurs constructeurs
Si on importe un autobus ou une limousine, ou tout autre véhicule assemblé par plus d’un constructeur, il faudra peut-être deux attestations d’absence de rappel. Si le dernier fabricant des aménagements fournit une lettre d’attestation d’absence de rappel qui mentionne les informations de rappel du constructeur d’origine, une seule lettre de rappel suffit.
Généralement, la lettre d’attestation d’absence de rappel du dernier fabricant des aménagements demande de communiquer avec le constructeur du châssis pour obtenir ses informations de rappel. Il incombe à l'importateur de déterminer le nombre de lettres d’attestation d’absence de rappel qui sont nécessaires. Le dernier fabricant des aménagements du véhicule peut également l'aider à le faire.