Attestation d'absence de rappel
L'absence de rappel est la vérification que tous les défauts identifiés par le fabricant comme un risque potentiel pour la sécurité du conducteur, des passagers d’un véhicule, ou des tiers ont été corrigés.
Le registraire des véhicules importés (RVI) s'efforce d'aider l'importateur pendant le processus d'importation, cependant, l'attestation d'absence de rappel demeure la responsabilité de l'importateur. Il est important de vérifier les rappel avant d'importer le véhicule, afin d'éviter tout retard pendant le processus d'importation. S'il vous plaît noter que l’attestation d’absence de rappel n'est pas nécessaire à la frontière.
Le RVI ne publiera pas le formulaire d'inspection de véhicule pour votre véhicule avant d’avoir reçu la confirmation qu’il n’existe aucun rappel en cours. La plupart des fabricants ont un outil de recherche de rappel par NIV sur leur site web public. Si une recherche de rappel par NIV est disponible pour le fabricant de votre véhicule, le RVI vérifiera automatiquement pour les rappel. Pour les véhicules dont le fabricant fournit ce service en ligne, il n'est pas nécessaire de soumettre à l'avance des documents de rappel ou des captures d'écran.
Pour les remorques, veuillez consulter la page de recherche des rappels de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et rechercher en utilisant "Vehicle" au lieu de "VIN" https://www.nhtsa.gov/recalls
Rappels de sécurité ouverts ou en suspens
S'il y a un rappel de sécurité ouvert sur votre véhicule, le RVI exigera un ordre de travail d'un centre de service autorisé du fabricant, confirmant que le ou les rappels ont été effectués. Le bon de travail indiquera quel rappel a été effectué, et doit contenir la date, le NIV du véhicule et indiquer le numéro de rappel du fabricant et la description du rappel qui a été effectué.
Véhicules avec plusieurs fabricants
Si vous importez un autobus, une limousine ou tout autre véhicule assemblé par plus d’un constructeur, vous pourriez avoir besoin de deux documents d’absence de rappel. Lorsque le fabricant de l'étape finale fournit une autorisation de rappel qui fait également référence aux informations de rappel du fabricant d'équipement d'origine (OEM), une seule lettre de rappel suffit.
Normalement, la lettre d’absence de rappel du fabricant de l'étape finale indiquera : "Veuillez contacter le fabricant du châssis pour obtenir des informations sur leur rappel." Il est de votre responsabilité de déterminer le nombre de lettres d’absence de rappel nécessaires. Le fabricant de la dernière étape de votre véhicule peut également vous aider à cet égard.
Autres formes acceptables de documentation d’absence de rappel
Si le RVI ne peut pas accéder aux informations en ligne, voici d'autre formes acceptables d'autorisation de rappel:
- Une lettre du siège social canadien ou américain du constructeur
La lettre doit être écrite sur du papier à en-tête de l'entreprise indiquant clairement qu'il n'y a pas de rappels ouvert pour le véhicule. Si la lettre n'est pas émise sur du papier à en-tête officiel de l'entreprise, le document sera rejeté. La lettre doit être datée et signée par un employé autorisé du fabricant et inclure son nom et son titre, ainsi que le numéro d'identification du véhicule (NIV), l'année, la marque et le modèle. Le RVI envoie régulièrement des exemplaires de ces lettres aux constructeurs pour en vérifier l’authenticité.
OU
- Un rapport imprimé de la base de données du service après-vente d'un concessionnaire canadien ou américain agréé
L'impression doit être réalisée par un revendeur agréé. Vous pouvez confirmer si un concessionnaire est autorisé en visitant le site web du fabricant ou en communiquant avec son siège social. L'impression doit également inclure le NIV à 17 chiffres, l'année du véhicule, la marque et le modèle, et confirmer qu'il n'y a pas de rappel ouvert. Le rapport d'impression peut inclure plusieurs pages, assurez-vous de soumettre toutes les pages. Le RVI transmet régulièrement une copie de ces impressions au fabricant pour authentification.
Ces documents peuvent être envoyés par courriel au RVI à recall@support.riv.ca
Les coordonnées du fabricant se trouvent également ci-dessous :
Afin d'avertir les fabricants des futures demandes de document d'autorisation de rappel, le RIV leur envoie une liste des NIV des véhicules qui ont été importés au Canada. Ces informations aident également le fabricant à localiser le propriétaire actuel du véhicule en cas de rappel futur.