Modifications au véhicule
Après réception du paiement des frais et de l'attestation d'absence de rappel, le RVI enverra à l'importateur un formulaire d'inspection qui contient des renseignements sur les modifications à apporter au véhicule pour qu'il réussisse l'inspection du RVI.
Il est important de n'effectuer aucune modification au véhicule avant d'avoir reçu le formulaire d'inspection du RVI, qui explique les modifications à apporter au véhicule pour réussir l'inspection.
NOUVEAU : Suivre votre dossier ou imprimer votre formulaire d'inspection du RVI.
Il incombe à l'importateur d'effectuer les modifications nécessaires et de subir l'inspection du RVI dans les 45 jours (1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d'importation.
La Loi sur la sécurité automobile ne stipule pas que les modifications doivent être effectuées par une personne ou un organisme particulier. Cependant, dans certains cas, le constructeur a prévenu Transports Canada que toute modification au véhicule doit être effectuée par un centre de service agréé. Les exigences particulières du constructeur figurent dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada.
Si l'importateur décide de confier les modifications requises à une tierce partie, le RVI ne sera pas responsable de toute invalidation de la garantie, de tout dommage au véhicule ni de l'altération de la sécurité et des caractéristiques de conduite du véhicule. Nous conseillons de communiquer avec le constructeur au sujet des pièces appropriées et des questions de garantie avant de faire effectuer les modifications.
L'importateur doit conserver des reçus détaillés des pièces et de la main-d’œuvre ayant servi aux modifications, afin de les présenter au moment de l’inspection du RVI, en même temps que le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 et le formulaire d’inspection du RVI.