Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Modifications au véhicule

Après avoir reçu le paiement des frais et l’attestation d’absence de rappel, le RVI enverra à l’importateur le Formulaire d’Inspection qui contient les renseignements concernant les modifications nécessaires afin de réussir l’inspection fédérale du RVI.

Il est important de ne pas effectuer des modifications au véhicule avant d’avoir reçu le Formulaire d’Inspection du RVI, qui indiquera les modifications nécessaires pour le véhicule.

NOUVEAU : Suivre votre dossier ou imprimer votre Formulaire d'Inspection du RVI.

C’est la responsabilité de l’importateur de s’assurer que toutes modifications nécessaires ont été complétés en dedans des 45 jours (1 an pour les véhicules récupérés) de la date d’importation.

La Loi sur la sécurité automobile ne stipule pas que les modifications doivent être effectuées par une personne ou un organisme particulier. Cependant, dans certains cas, le constructeur a prévenu Transports Canada que toute modification au véhicule doit être effectuée par un centre de service agréé. Les exigences particulières du constructeur figurent dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada.

Si l'importateur décide de confier les modifications requises à une tierce partie, le RVI ne sera pas responsable de toute invalidation de la garantie, de tout dommage au véhicule ni de l'altération de la sécurité et des caractéristiques de conduite du véhicule. Nous conseillons de communiquer avec le constructeur au sujet des pièces appropriées et des questions de garantie avant de faire effectuer les modifications.

L'importateur doit conserver des reçus détaillés des pièces et de la main-d’œuvre ayant servi aux modifications, afin de les présenter au moment de l’inspection du RVI, en même temps que le Formulaire d’Importation de Véhicule – Formulaire 1 et le Formulaire d’Inspection du RVI.

Modifications habituellement nécessaires


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