Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Exigences d'exportation des États-Unis

Le bureau de recensement (U.S. Census) et la douane des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection - CBP) exige un préavis minimum de 72 heures avant l'exportation permanente de tous véhicules autopropulsés.

Remarque: Les remorques, les véhicules des visiteurs, et les exportations temporaires ne sont pas tenus des exigences qui suivent avant l'exportation.

Recherche douane des É.-U.


État :


Province :


Poste frontalier :


Les règlements du CBP stipulent qu'aux postes-frontières:

  1. Contactez les douanes Américaine (CBP)
    Le CBP vous recommande de contacter le bureau de douane des États-Unis où vous prévoyez entrer au Canada pour vérifier la documentation requise et leurs heures d'ouverture.

  2. Déclaration au system AES
    Contactez un agent autorisé AES américaine, transitaire ou courtier en douane afin de transmette électroniquement vos informations d'exportation, si la personne ou l’entreprise américaine ou vous avez acheté ne l’a pas fait pour vous.

    Vous serez fournis avec un numéro ITN qui doit accompagner les documents soumis au CBP.


  3. Aviser CBP
    CBP exige un minimum de 72 heures d’avis avant l'exportation de votre véhicule,

    vous devez fournir au bureau de sortie CBP:

    • Preuve de la propriété du véhicule
    • Numéro ITN de recensement (U.S. Census)
  4. Présentation du véhicule
    Le véhicule doit être présenté à la douane américaine au moment de l'exportation au port américain de sortie.

Pour plus de détails, consultez le site (en anglais) de U.S. Census et de la douane des États-Unis U.S. Customs and Border Protection (CBP).


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