Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Admissibilité du véhicule

Avant d'importer, assurez-vous de vérifier que le véhicule figure sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada. S'il n'y a pas de renseignement sur l'année modèle, vous devrez communiquer avec le constructeur pour déterminer l'admissibilité du véhicule.

Vous trouverez les information sur les véhicules spécifiques en consultant Transports Canada ou :

**Il faut qu'Adobe Reader soit installé pour ouvrir et voir un document PDF. Pour le télécharger gratuitement, visiter www.adobe.com.

Prière de noter : ni Transports Canada ni le Registraire des véhicules importés (RVI) ne peuvent garantir l'exactitude des informations contenues dans cette liste. Ces renseignements sont sujets à modification sans préavis.

Les véhicules dont l'état d'origine a été modifié, autre que l'entretien régulier, pourraient ne pas être importables au Canada. Par exemple: fourgon transformé en autocaravane (souvent connue sous le nom d'autocaravane de classe B), fourgon dont la toiture fut surélevée et/ou dont l'habitacle intérieur a été modifié, suspension surélevée ajoutée à une camionnette ou à une voiture de tourisme, une motocyclette modifiée à un tricycle à moteur (trike), etc. Ceci s'applique également aux véhicules canadiens modifiés aux États-Unis revenant au Canada.

Quels types de véhicules trouve-t-on dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada ?

Le programme du RVI régit les classes suivantes de véhicules qui figurent dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada :

Renseignements sur le type de véhicule


Renseignements sur le type de véhicule  



Le Programme du RVI gère uniquement les véhicules initialement fabriqués pour êtres distribués aux États-Unis. Les véhicules construits pour répondre à des normes autres que celles des É.-U. ou du Canada ne sont pas admissibles. Le RVI gère les voitures de tourisme, les limousines/véhicules funéraires, les autocaravanes de classes A, B et C, les véhicules de tourisme à usages multiples, les véhicules modifiés pour les personnes handicapées, les fourgonnettes de voyage, les motocyclettes, les motocyclettes à usage restreint, les véhicules ambulanciers, les remorques, les camions, les motoneiges (y compris leurs traîneaux), les véhicules à basse vitesse de moins de 15 ans d'après la date de fabrication et les autobus (y compris les autobus scolaires) fabriqués à partir du 1er janvier 1971.

Autorisation préalable (prédédouanement)

Le but du Programme d'autorisation préalable de Transports Canada est de faciliter les importations à la douane avec un minimum d'inspection et d'examen détaillé. Le programme d’autorisation préalable a d’abord été conçu pour les fabricants majeurs d’automobiles. Il constitue d’une entente entre un fabricant étranger, un importateur commercial et Transports Canada.Le programme d’autorisation préalable s’adresse aux fabricants qui ont des capacités d’ingénierie et aux importateurs professionnels qui posent peu de risques de problèmes de conformité. Il s’agit d’entreprises fiables qui, à l’opinion de Transports Canada, peuvent prendre des mesures correctives si un défaut de fabrication est retrouvé sur les véhicules. Ils sont en mesure d’émettre un "avis de défectuosité" (un rappel) à leurs clients après l’importation des véhicules en question.

La liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable (prédédouanement direct) de Transports Canada est accessible aux constructeurs et aux importateurs qui y figurent, aux courtiers en douane canadiens, au Registraire des Véhicules Importés et à l’Agence des Services Frontalier du Canada (ASFC).

Renseignements sur la présentation d'une demande de participation au programme d'autorisation préalable de Transports Canada.

Véhicules inadmissibles

Un véhicule est inadmissible si le constructeur avise Transports Canada que le véhicule ne répond pas aux Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada (NSVAC) et ne peut pas être modifié pour s'y conformer. Un véhicule inadmissible ne peut pas être importé au Canada à moins que son titre américain ne le désigne que "pour les pièces seulement". Dans ce cas, le véhicule peut être importé au Canada mais seulement pour être démonté pour récupérer les pièces. Les véhicules importés "pour les pièces seulement" doivent être déclarés à leur arrivée à la frontière et sont traités à l'aide du formulaire "Importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3". Une désignation "pour les pièces seulement" ne peut plus être modifiée et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé puisqu'il sera considéré comme non réparable dans tous les districts du Canada.

Consulter Véhicules de récupération/pour les pièces pour plus d'information sur les titres américains indiquant “junk”, “scrap”, “parts-only”, “rebuildable” ou des termes similaires.

Véhicules du marché gris

Les véhicules du marché gris sont des véhicules conformes à des normes étrangères et qui ont été ré-certifiés par une entreprise américaine. Ce sont des véhicules qui ont été construits à l’origine pour un marché domestique autre que celui des États-Unis et ont ensuite été importés aux États-Unis où ils ont été modifiés pour les rendre conformes aux normes américaines de sécurité et de pollution.

Il est possible que les véhicules du marché gris portent une étiquette, apposée par l'entreprise qui les a modifiés, indiquant qu'ils ont été “imported”, “altered” ou “modified” pour répondre aux normes américaines. Les véhicules du marché gris (sauf les autobus) qui ont moins de 15 ans à compter de la date de construction, et les autobus (y compris les autobus scolaires) construits à partir du 1er janvier 1971 sont inadmissibles à l'importation au Canada.

Automobiles prêtes à monter

Une automobile prête à assembler est considérée comme un véhicule, qu'elle soit importée complètement montée ou démontée sous forme de pièces à assembler.

Les automobiles prêtes à assembler ne répondent pas aux critères d'importation quant à l'étiquette de conformité des États-Unis (Statement of Compliance - SOC), quant au numéro d'identification du véhicule (NIV) de 17 caractères, ni quant à leur admissibilité. Les automobiles prêtes à assembler ne sont pas autorisées à entrer au Canada, sauf si elles ont été assemblées il y a plus de 15 ans et que l'importateur peut fournir une preuve de leur âge, comme les documents d'immatriculation. C'est la date d'assemblage de l'automobile prête assembler, et non pas l'année-modèle de la reproduction ou la date de construction de la voiture dont les pièces proviennent, qui détermine l'ancienneté du véhicule. Dans le doute, contacter Transports Canada qui déterminera si l'automobile prête à assembler est admissible.


© 2009 Registraire des véhicules importés. Tous droits réservés.