Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

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Notre promesse de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sur le Formulaire d'importation de véhicule – Formulaire 1 ou le Formulaire d'importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 sont recueillis conformément à la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, pour utilisation par Transports Canada et par le Registraire des véhicules importés (RVI) dans le but d'assurer la conformité des véhicules importés aux dispositions de la loi. Ces renseignements seront conservés dans le fichier de renseignements personnels DOT PPU 275. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les individus ont droit à la protection et à l'accès des renseignements personnels les concernant. Les directives pour obtenir des renseignements personnels se trouvent dans InfoSource, dont un exemplaire est disponible dans tous les bureaux du gouvernement fédéral et toutes les bibliothèques publiques, ou au site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le Registraire des véhicules importés pourrait recueillir d'autres renseignements à votre sujet, pour vous aider à observer la loi ou pour répondre à des questions éventuelles de votre part. Ces renseignements seront utilisés uniquement dans ce but et ne seront communiqués à personne sans votre consentement éclairé.

Étant donné que le Formulaire d'importation de véhicule – Formulaire 1 et le Formulaire d'importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 sont des formulaires en plusieurs exemplaires communiqués à Transports Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence du revenu du Canada, au RVI ainsi qu'au gouvernement provincial ou territorial où vous immatriculez le véhicule, les renseignements sont protégés par des lois réglementant la confidentialité.

Administré par la Société internationale Livingston inc. au nom de Transports Canada, le RVI s'engage à respecter la confidentialité des individus qui font affaire avec le RVI ou qui accèdent à son site web. La Société internationale Livingston inc. et toutes ses filiales, divisions et entreprises associées sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité de Livingston, accédez à la politique de confidentialité de la Société internationale Livingston inc..

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