Paiement et frais

Frais d'inscription au Registraire des véhicules importés (RVI)

Barème des frais pour inscrire un véhicule provenant des États-Unis au programme du RVI :

  • Véhicules accédant au programme du RVI avec un Formulaire d’Importation de Véhicule – Formulaire 1
    195,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
    195,00 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
    NOUVEAU: À partir du 1er janvier 2017, les frais RVI d’importation des véhicules s’élèveront à 295$
  • Véhicules accédant au programme du RVI avec un Formulaire d'Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3 (pièces)
    60,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
    60,00 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
    NOUVEAU: À partir du 1er janvier 2017, les frais RVI d’importation de Véhicule pour Pièces s’élèveront à 90$

*Prière de noter que ces frais peuvent changer. Les Frais d'inscription ne sont pas remboursables.

A la frontière

Les frais d'importation peuvent être facilitées par l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] lors de la déclaration d'un véhicule au Canada, ce serait subjuguée à la disponibilité de temps et du bureau pour faciliter ce service. S'il vous plaît noter que le paiement des frais du RVI peut être faite en ligne, en personne ou par la poste.

Pour faire un paiement au RVI

Pour faire un paiement en ligne à l'aide d'une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express ou d'une carte de débit, utiliser le formulaire de paiement sécurisé en ligne du RVI.

Il est possible de payer en ligne par carte de débit au site Interac en ligne. Tout particulier qui fait des transactions en ligne avec l'une des institutions financières participantes peut se servir du service Interac en ligne.

Si vous préférez acquitter les frais du RVI en personne ou en postant un chèque ou un mandat poste, consultez la section Nous contacter pour connaître l'adresse du RVI.

Frais d'inscription en souffrance

Le Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1 est la facture pour le paiement des frais d'importation comme indiqué sous l'article 17, le paiement est dû au moment de la déclaration et peut être facilitée à la frontière ou peut être versée sur notre site Web après que vous avez traversé. Si les frais d'inscription restent impayés 10 jours après l’importation, , le RVI vous enverra un avis de paiement par la poste ou par courriel. Si le paiement complet n’a pas été reçu dans les 45 jours (ou 1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d’importation, Transports Canada et les autorités d’immatriculation provinciales et territoriales seront avisés de la non-conformité du véhicule.


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