Paiement et frais
Frais d'inscription au Registraire des véhicules importés (RVI)
Barème des frais pour inscrire un véhicule provenant des États-Unis au programme du RVI :
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Véhicules accédant au programme du RVI avec un Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1
195,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
195,00 $ + TPS pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
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Véhicules accédant au programme du RVI avec un Formulaire d'importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 (pièces)
70,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
70,00 $ + TPS pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
Prière de noter que ces frais peuvent changer.
Frais d'inscription en souffrance
Si les frais d'inscription restent impayés 14 jours après l’importation, le RVI postera un rappel à l’importateur. Si le paiement complet n’a pas été reçu dans les 45 jours (ou 1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d’importation, Transports Canada et les autorités d’immatriculation provinciales et territoriales seront avisés de la non-conformité du véhicule.
Pour faire un paiement en ligne à l'aide d'une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express ou d'une carte de débit**, utiliser le formulaire de paiement sécurisé en ligne du RVI.
** Il est possible de payer en ligne par carte de débit au site Interac en ligne. Tout particulier qui fait des transactions en ligne avec l'une des institutions financières participantes peut se servir du service Interac en ligne.
Si vous préférez acquitter les frais du RVI en personne ou en postant un chèque ou un mandat poste, consultez la section Nous contacter pour connaître l'adresse du RVI.