Inspection du RVI
Il incombe à l'importateur de passer l'inspection du Registraire des véhicules importés (RVI) dans les 45 jours (1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d'importation. Toutes les modifications nécessaires doivent avoir été effectuées avant l'inspection du RVI. Si l'importateur a de la difficulté à réussir l'inspection du RVI dans les 45 jours (1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d'importation, il est important de Nous contacter.
Si le véhicule ne réussit pas l'inspection du RVI dans le délai prescrit, il sera en infraction. L'importateur recevra un avis écrit spécifiant les amendes et les pénalités imposées en vertu de la Loi sur la sécurité automobile et lui ordonnant de faire sortir le véhicule du Canada.
Les magasins Canadian Tire et des centres indépendants partout au Canada sont agréés pour effectuer les inspections du RVI. Choisissez votre province et votre ville pour afficher la liste des centres d'inspection disponibles dans votre région.
Lorsque le véhicule aura réussi l’inspection du RVI, le centre d'inspection tamponnera le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1. Conserver la copie tamponnée du Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 car elle sera nécessaire pour immatriculer le véhicule.
Le RVI enverra ensuite à l'importateur une étiquette de conformité canadienne avec des instructions expliquant où l’apposer sur le véhicule.
Si l'importateur a de la difficulté à réussir l'inspection du RVI dans les 45 jours (1 an dans le cas des véhicules de récupération) à compter de la date d'importation, il est important de Nous contacter.