Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Glossaire

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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'ACIA est chargée par le gouvernement fédéral de veiller à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire et exige que certains véhicules usagés soient complètement nettoyés de leurs résidus de sable, de terre et de plantes avant d'être importés au Canada.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC est l'agence canadienne fédérale chargée de la sécurité et de la douane aux postes-frontières canadiens. Elle a été créée en 2003 par la fusion de Douanes Canada avec des services de Citoyenneté et Immigration Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les importateurs qui amènent un véhicule au Canada doivent se présenter à l'ASFC à la frontière pour contrôler l'admissibilité du véhicule, confirmer sa propriété, acquitter les droits et les taxes applicables et entamer le processus d'inscription auprès du Registraire des véhicules importés (RVI).

Agence du revenu du Canada (ARC)

L'ARC voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et est chargée de l'imposition des taxes applicables (TPS, taxe d'accise sur les véhicules énergivores, taxe d'accise sur les climatiseurs) aux véhicules vendus ou importés au Canada.

Attestation d'absence de rappel

Le document d'attestation d'absence de rappel, habituellement sous forme d'une lettre, est fourni par le constructeur du véhicule et confirme que le véhicule n'est visé par aucun rappel émis par le constructeur. L’importateur doit fournir ce document au Registraire des véhicules importés (RVI) pour que celui-ci puisse délivrer le formulaire d’inspection. Pour plus de détails, consulter Attestation d'absence de rappel.

Automobiles prêtes à assembler

Les automobiles prêtes à assembler sont considérées comme des véhicules, qu'elles se présentent au moment de l'importation comme véhicules complètement montés ou démontés sous forme de pièces à assembler.

Les automobiles prêtes à assembler ne répondent pas aux critères d'importation quant à l'étiquette de conformité des États-Unis (Statement of Compliance - SOC), quant au numéro d'identification du véhicule (NIV) de 17 caractères, ni quant à leur admissibilité. Les automobiles prêtes à assembler ne sont pas autorisées à entrer au Canada, sauf si elles ont été assemblées il y a plus de 15 ans et que l'importateur peut fournir une preuve de leur âge, comme les documents d'immatriculation. C'est la date d'assemblage de l'automobile prête assembler, et non pas l'année-modèle de la reproduction ou la date de construction de la voiture dont les pièces proviennent, qui détermine l'ancienneté du véhicule. Dans le doute, contacter Transports Canada qui déterminera si l'automobile prête à assembler est admissible.

Pour plus d'information sur l'importation d'automobiles prêtes à assembler, consulter le site de Transports Canada et la foire aux questions.

Bureau d’assurance du Canada (BAC)

Le BAC est l’association nationale représentant les assureurs privés assurant les habitations, les automobiles et les entreprises au Canada.

Caravane à sellette

Une caravane à sellette emploie un attelage constitué d'une plaque horizontale en forme de fer à cheval, installée habituellement dans la caisse d'une camionnette.

Chariot de remorquage

On désigne ainsi les diverses remorques destinées à faciliter le déplacement d'objets munis de roues, comme des voitures, des camions ou d'autres remorques. Ils sont essentiellement constitués d'un châssis et de roues permettant d'atteler et de remorquer l'autre objet.

Constructeur d'origine

C'est le fabricant qui a produit le véhicule, son constructeur officiel. On peut citer comme exemples de constructeurs d'origine : GM, Honda, Polaris, Winnebago, Jeep, Porsche, etc.

Droits

Les droits sont des sommes d'argent à payer à l'ASFC au moment où un véhicule importé traverse la frontière. Pour obtenir plus de détails, visitez le site Web du ASFC.

Écoprélèvement (taxe d’accise sur les véhicules énergivores)

L'écoprélèvement, ou taxe d’accise sur les véhicules énergivores, est une taxe d'accise appliquée à certains véhicules achetés au Canada ou importés des États-Unis, qui ont été mis en service après le 19 mars 2007 et ont une cote de consommation de carburant de 13 litres aux 100 kilomètres ou plus. Cette taxe s'applique aux voitures de tourisme, aux fourgonnettes et aux véhicules utilitaires sport, mais pas aux camionnettes, aux fourgonnettes pouvant recevoir 10 passagers ou plus, aux ambulances et aux corbillards.

Étiquette de conformité des États-Unis

L'étiquette de conformité des États-Unis (Statement of Compliance - SOC) se trouve généralement sur le montant de la portière du conducteur et atteste que le véhicule était conforme à toutes les normes américaines de sécurité routière en vigueur au moment de sa construction.

Le véhicule doit porter une étiquette de conformité américaine (S.O.C. Label) officielle au moment de l'importation. Si un véhicule ne porte pas d'étiquette de conformité américaine, le Registraire des véhicules importés (RVI) acceptera une lettre du constructeur énonçant les mêmes renseignements que l'étiquette d'origine, notamment le numéro d’identification du véhicule (NIV), sa marque, son modèle, sa date de construction, son poids nominal brut et son poids par essieu.

Une fois que le véhicule aura réussi l'inspection du RVI, l'importateur recevra une étiquette de conformité canadienne avec des instructions expliquant où l’apposer sur le véhicule.

Feux de circulation de jour

Depuis 1989, Transports Canada exige que les voitures, les camions, les véhicules à usages multiples et les autobus construits à l'intention du marché canadien soient équipés de feux de circulation de jour. Puisque les États-Unis n'imposent pas actuellement cette exigence, l'installation de feux de circulation de jour est une des modifications les plus fréquentes à effectuer sur les véhicules importés.

Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1

Le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 est le formulaire qui déclenche le processus d'inscription auprès du Registraire des véhicules importés (RVI) pour les véhicules admissibles des États-Unis qui sont définitivement importés au Canada. Ce formulaire est fourni à l'importateur par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et rempli à la frontière au moment où le véhicule entre au Canada.

Formulaire d'inspection du RVI

Le Formulaire d'inspection du Registraire des véhicules importés (RVI) est remis à l'importateur par le RVI une fois que le véhicule importé est entré au Canada, que le RVI a reçu les documents d'attestation d'absence de rappel appropriés et que les frais d'inscription au RVI ont été acquittés. Le formulaire indique quelles modifications il faut effectuer pour que le véhicule réponde aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Il est aussi employé par les inspecteurs pour noter leurs constatations lors de l'inspection et pour aviser le RVI du résultat (réussite/échec) de l'inspection du véhicule.

Formulaire d’importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3

On emploie le Formulaire d’importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3 si le véhicule que l'on importe au Canada est désigné "pour les pièces seulement". Un véhicule ainsi désigné ne pourra jamais être immatriculé au Canada.

Motocyclette à usage restreint

Les motocyclettes à usage restreint sont seulement destinées soit à un usage récréatif, soit à la compétition. Elles doivent porter une étiquette spécifiant qu'elles ne sont pas conçues pour rouler sur la voie publique. Certains scooters, motocyclettes miniatures, "mini choppers" et motos hors route appartiennent à cette catégorie.

Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC)

Les NSVAC sont la partie du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui définit les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire tous les véhicules afin d'être immatriculés au Canada.

Numéro d'identification du véhicule (NIV)

Le NIV est un code d'identification spécifique attribué à chaque véhicule au moment de sa construction. C'est le mode d'identification principal tout au long du processus d'achat, d'importation et d'immatriculation. Pour la plupart des véhicules, le NIV est constitué d'un code alphanumérique de 17 caractères.

Observation Avisée

"Observation Avisée" est une période de temps après de nouveaux règlements ou prescriptions douanières entrent en vigueur. Pendant cette période, les douanes prend le temps d'éduquer les importateurs, les exportateurs et les corporatistes sur les nouvelles exigences. Pendant ce temps, pas de sanctions sont émises pour défaut de se conformer aux nouvelles exigences.

Poids nominal brut du véhicule (PNBV)

Le PNBV est le poids maximal total d'un véhicule. Il comprend le véhicule lui-même, son chargement, les passagers, le carburant et le poids au timon d'attelage.

Système d'immobilisation électronique (antidémarreur)

Un système d'immobilisation électronique, ou antidémarreur, est un dispositif de sécurité installé dans le véhicule qui empêche de démarrer le moteur si l'on n'a pas une clé spéciale ou un petit dispositif électronique. Transports Canada exige que tous les véhicules de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les véhicules à trois roues construits après le 1er septembre 2007 et dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de moins de 4 536 kg (10 000 lb), sauf les véhicules d'urgence et les camions-fourgons surélevés, soient munis d'un antidémarreur.

Transports Canada

Transports Canada est le ministère du gouvernement fédéral chargé d'assurer à tous les Canadiens une infrastructure de transport sécuritaire, fiable et durable. Une partie du mandat de Transports Canada est de faire en sorte que tous les véhicules immatriculés au Canada répondent à des critères de sécurité spécifiques. Le Registraire des véhicules importés (RVI) travaille sous la direction de Transports Canada pour administrer le programme national d'enregistrement, d'inspection et de certification aux normes canadiennes des véhicules construits à l'origine à l'intention du marché des États-Unis et qui sont définitivement importés au Canada.

U.S. Customs and Border Protection (CBP)

Créé en 2003, le CBP est une agence du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security) chargée de la surveillance de la sécurité, du commerce et de la circulation aux frontières des États-Unis. Les Canadiens qui importent au Canada un véhicule des États-Unis doivent en aviser le CBP au moins 72 heures avant l'exportation.

Vehicle Security Installation Bureau (VSIB)

Le VSIB est un organisme de réglementation national sans but lucratif qui a pour but de définir et de mettre en œuvre un ensemble de normes professionnelles pour les entreprises qui installent des dispositifs antivol sur les automobiles.

Véhicule

Transports Canada définit un véhicule comme étant tout moyen de transport pouvant être conduit ou tiré sur la route, de diverses façons, sauf par la seule force musculaire. Aux fins d'importation, la définition de Transports Canada vise aussi bien les voitures de tourisme que les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les autobus, les remorques, etc.

Véhicules du marché gris

Les véhicules du marché gris sont des véhicules conformes à des normes étrangères et qui ont été recertifiés par une entreprise américaine. Ce sont des véhicules construits à l'origine pour un marché intérieur autre que celui des États-Unis et qui ont ensuite été importés aux États-Unis où ils ont été modifiés pour les rendre conformes aux normes américaines de sécurité et antipollution.

Il est possible que les véhicules du marché gris portent une étiquette, apposée par l'entreprise qui les a modifiés, indiquant qu'ils ont été “imported”, “altered” ou “modified” pour répondre aux normes américaines. Les véhicules du marché gris (sauf les autobus) qui ont moins de 15 ans, d'après la date de fabrication, et les autobus (y compris les autobus scolaires) construits à partir du 1er janvier 1971 sont inadmissibles à l'importation au Canada.

Véhicule tout-terrain (VTT)

Aussi connus sous les noms de VTT or motoquads, les véhicules tout-terrain sont classés comme des véhicules selon les lignes directrices d'importation de Transports Canada et sont soumis aux mêmes règlements sur l'inspection que les autres véhicules. Les VTT sont classés sous la Section 9 - Motocyclettes à usage restreint, dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada.

Véhicule utilitaire sport (VUS)

Un VUS est un véhicule d'assez grande taille qui allie les aménagements intérieurs d'un véhicule de tourisme de type fourgonnette ou familiale et la mécanique ou le châssis d'une camionnette.


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