• Avant d'importer
  • Admissibilité du véhicule
  • Historique du statut du véhicule
  • Exigences – modifications et inspection
  • Attestation d'absence de rappel
  • Véhicules non soumis au RVI
  • Considérations monétaires
  • Liste de vérification à l’intention des importateurs
• À la frontière
  • Exigences de la douane des États-Unis pour l'exportation
  • Exigences de l'ASFC pour l'importation
• Une fois le véhicule au Canada
  • Modifications au véhicule
  • Inspection du RVI
  • Immatriculation provinciale
• Avis

Règlement d’Environment Canada sur les émissions des véhicules

Les normes d’émissions fédérales du Canada et des États-Unis sont alignées pour diverses catégories de véhicules et de moteurs routiers et hors route, notamment les suivantes : automobiles, camions, motocyclettes, moteurs à essence utilisés dans les machines pour pelouse et jardin et les machines industrielles de faible puissance ainsi que les moteurs diesel utilisés dans les machines servant aux activités minières, agricoles et forestières sont alignées. Par conséquent, les véhicules et les moteurs conçus et pouvant être vendus aux États-Unis sont généralement admissible pour la vente au Canada.

En particulier, tout véhicule ou moteur qui a été vendus au détail aux États-Unis et qui est importé de façon permanente au Canada par une personne pour son propre usage doit soit:

1. porter la marque nationale,
2. porter l'étiquette américaine d'information sur la réduction des émissions des véhicules indiquant qu'il était conforme aux normes d'émissions de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) en vigueur à la fin de l'assemblage principal,
3. porter une étiquette indiquant qu'il était conforme aux normes relatives aux émissions du California Air Resources Board (CARB) en vigueur à la fin de l'assemblage principal,
4. faire l’objet d’une déclaration du constructeur ou de son représentant dûment autorisé selon laquelle le véhicule était, à la fin de son assemblage principal, conforme aux normes prévues par les règlements canadiens sur les émissions ou aux normes visées aux alinéas (b) ou (c) ci-dessus.

Une personne qui vend ou offre de vendre au Canada tout véhicule ou moteur achetés au détail aux États-Unis doit s’assurer que le produit en question est conforme à la législation et aux règlements canadiens et être en mesure de fournir la justification de la conformité.

Les véhicules et moteurs dont l'état d'origine a été modifié, autre que l'entretien régulier, pourraient ne pas être admissibles au Canada. Ceci inclus l’enlèvement ou la modification du système antipollution.

Voici un aperçu de la législation et des règlements canadiens sur les émissions ainsi que les liens internet.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Section 5
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
http://ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=24374285-1&offset=8&toc=show#e

Politique d'observation et d'application de la Loi
http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=326F7BE8-0483-4995-8E0E-F09719D202B8

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Le règlement établit des normes d’émissions pour diverses catégories de véhicules routiers et leurs moteurs, entre autres les suivants : véhicules à passagers, véhicules utilitaires sport, camions, autobus, motocyclettes. Le règlement s’applique aux véhicules et moteurs fabriqués après le 1er janvier 2004.
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=65

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le règlement établit des normes d’émissions pour les petits moteurs à allumage commandé de 19 kW (25 hp) et moins. En général, les petits moteurs à allumage commandé sont des moteurs à essence qui se trouvent dans les machines pour pelouse ou jardin (taille-haies, débroussailleuses, tondeuses à gazon, tracteurs de jardin, souffleuses à neige, etc.); les machines industrielles de faible puissance (génératrices, machines à souder, nettoyeurs haute pression, etc.); et les machines d'exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, fendeuses hydrauliques, déchiqueteuses, etc.). Le règlement s’applique à ces moteurs à compter de l'année modèle 2005.
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=81

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
Le règlement établit des normes d’émissions pour les moteurs diesel utilisés dans des applications hors route, dont celles que l'on retrouve habituellement dans les équipements de chantier et d’exploitation minière, agricole et forestière. Le règlement s’applique à ces moteurs à compter de l’année de modèle 2006.
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=88

Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
Le règlement établit des normes d’émissions pour les moteurs marins hors-bord à allumage commandé, les motomarines, les moteurs en-bord, les bâtiments, les motocyclettes hors route, les motoneiges, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires de l’année de modèle 2012 et ultérieures.
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailreg.cfm?intReg=109

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers Le règlement établit des normes d'émissions de GES pour les automobiles à passagers et des camions légers des années de modèles 2011 et ultérieures.
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=192

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
Le règlement établit des normes d'émissions de GES pour les véhicules lourds routiers et les moteurs des années de modèles 2014 et ultérieures.
http://ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailreg.cfm?intReg=214