Une fois le véhicule au Canada
Une fois le véhicule arrivé au Canada, il incombe à l'importateur de faire effectuer les modifications éventuellement nécessaires et de faire inspecter le véhicule par un centre d'inspection agréé par le Registraire des véhicules importés (RVI).
L'importateur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- le véhicule a franchi la frontière et un Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 a été rempli et présenté au RVI par l'intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ;
Pour expédier votre dossier, le Formulaire d’Importation peux être envoyé par télécopieur ou par courriel au 416-626-0366 / support@support.riv.ca
- les frais d'inscription au RVI ont été acquittés ;
- le RVI a reçu confirmation que le véhicule ne fait actuellement l'objet d'aucun rappel. Pour en savoir plus sur l'Attestation d'absence de rappel.
Le RVI émettra alors un formulaire d'inspection qui indiquera les modifications et les inspections spécifiques à effectuer sur le véhicule en question. Le véhicule doit subir avec succès le processus d'inspection du RVI avant de pouvoir être immatriculé par une province ou un territoire.
Pour plus d'information :
- Il est important de n'effectuer aucune modification au véhicule avant d'avoir reçu le formulaire d'inspection du RVI.
- L'inspection du RVI ne peut être effectuée que par un centre d'inspection agréé par le RVI.
- Une fois que le véhicule aura subi avec succès l'inspection du RVI, il faudra contacter le service d'immatriculation de la province ou du territoire pour l'immatriculer.
NOUVEAU : Suivre votre dossier ou imprimer votre formulaire d'inspection du RVI.
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