Considérations monétaires
Les importateurs doivent être au courant des coûts qui pourraient êtres associés à l’importation d’un véhicule des États-Unis. Prière de noter que les frais et taxes indiqués ci-dessous ne sont que les plus fréquents et sont sujets à modification.
Frais du Registraire des véhicules importés (RVI)
Consulter la page Paiement et frais pour plus de détails sur les frais du RVI et les méthodes de paiement.
Droits et taxes à l'importation
Pour obtenir plus de détails, visitez le site de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Taxe d'accise sur les climatiseurs
Une taxe d'accise de 100 $ est exigée pour les véhicules équipés d'un climatiseur, achetés au Canada ou importés des États-Unis. Cette taxe est perçue par l'ASFC à la frontière au moment de l'importation permanente du véhicule au Canada.
Taxe d’accise (écolo prélèvement ) sur les véhicules énergivores
Cette taxe s'applique aux véhicules achetés au Canada ou importés des États-Unis et s’applique aux automobiles si :
- ce sont des voitures de tourisme, des fourgonnettes et des véhicules utilitaires sport dont la cote de consommation de carburant est de 13 litres aux 100 kilomètres ou plus, et
- le véhicule a été mis en service après le 19 mars 2007.
Les véhicules sont taxés sur la moyenne pondérée de leur cote de consommation de carburant, selon le barème suivant :
- Plus de 13 mais moins de 14 litres aux 100 km : 1 000 $
- Plus de 14 mais moins de 15 litres aux 100 km : 2 000 $
- Plus de 15 mais moins de 16 litres aux 100 km : 3 000 $
- 16 litres ou plus aux 100 km : 4 000 $
TPS
La taxe sur les produits et services (TPS) est perçue par l'ASFC sur tous les véhicules importés et est établie en fonction :
- du taux de TPS en vigueur (5 %), et
- du prix de vente du véhicule aux É.-U. avant les réductions éventuellement accordées pour reprise (converti en dollars canadiens) ;
plus
- des taxes de vente d'État ou locales éventuellement payées (converties en dollars canadiens) ;
plus
- des taxes d'accise ou des droits éventuellement imposés par l'ASFC à la frontière.
Pour les renseignements les plus à jour concernant les droits d'importation, contacter l'ASFC au 1-800-461-9999 (au Canada) ou au 506 636-5064 (de l'extérieur du Canada). Consulter le site de l'ASFC pour de l'information sur les droits et taxes à l'importation.
Inspections et immatriculation provinciales
En plus des exigences stipulées par la Loi sur la sécurité automobile, il pourrait y avoir d’autres exigences provinciales à respecter en matière d’assurance automobile, taxe de vente (TVP), des droits d'immatriculation et de normes environnementales afin d’immatriculer et enregistrer un véhicule.
Ces exigences relèvent de l’autorité des provinces et territoires et ne sont pas des conditions préalables à l’importation. Le RVI n’administre pas ces programmes et ne perçoit pas les frais ni coûts associés à la conformité aux normes provinciales et territoriales.
Normes et tests antipollution
Certains provinces et certains territoires exigent le passage de tests antipollution pour assurer la conformité des véhicules aux normes de qualité de l’air. On trouvera un complément d’information pour ces initiatives environnementales importantes sous la rubrique du district en question.
Assurance automobile
L'assurance automobile est une condition préalable à l'enregistrement et à l’immatriculation des véhicules dans tous les districts au Canada. Certains provinces et territoires ont leur propre régime d’assurance public, et certains autres districts font appel au secteur privé réglementé par la législation provinciale ou territoriale.
Permis de déplacement temporaire
Un permis de déplacement, ou immatriculation temporaire, permet de conduire un véhicule au Canada pour fins d'importation, avant qu'il n'ait subi l'inspection de sécurité de la province ou du territoire ou qu'il ait reçu son immatriculation permanente.
Prière de noter : chaque service d'immatriculation provincial et territorial gère son propre programme de permis de déplacement, ou immatriculation temporaire. Ce programme n'est pas forcément disponible partout.
Prière de contacter le service d'immatriculation provincial ou territorial compétent pour des renseignements spécifiques à un district.
Programmes de gestion des pneus
De nombreux provinces/territoires ont mis en place des programmes environnementaux destinés à gérer et recycler les pneus usagés de manière sécuritaire.
Pour plus de détails, adressez-vous au district dans lequel vous avez l’intention d’immatriculer votre véhicule.
Recherches sur l'historique du titre du véhicule
Le RVI conseille aux importateurs de mener des recherches complètes sur l'historique du titre du véhicule avant son achat, afin de trouver tous les statuts que les services d'immatriculation des États-Unis auraient pu lui attribuer.
Les entreprises suivantes fournissent, contre rémunération, l'historique du titre d'un véhicule :
CARFAX©
VinAudit™
Remarque : le RVI décline toute responsabilité concernant le contenu, les services ou les résultats fournis par les entreprises offrant ces services ou des services similaires.