• Avant d'importer
  • Admissibilité du véhicule
  • Historique du statut du véhicule
  • Exigences – modifications et inspection
  • Attestation d'absence de rappel
  • Véhicules non soumis au RVI
  • Considérations monétaires
  • Liste de vérification à l’intention des importateurs
• À la frontière
  • Exigences de la douane des États-Unis pour l'exportation
  • Exigences de l'ASFC pour l'importation
• Une fois le véhicule au Canada
  • Modifications au véhicule
  • Inspection du RVI
  • Immatriculation provinciale
• Avis

À la frontière

Pour en savoir plus sur les exigences de la douane des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection - CBP) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consulter les sites suivants :

Exigences de la douane des États-Unis pour l'exportation

• La douane américaine exige un préavis de trois jours ouvrables (72 heures) pour l'exportation d'un véhicule automoteur.
  Remarque: les remorques ne sont pas automoteurs et donc exemptés de cette obligation.

Exigences de l'ASFC pour l'importation

• L'ASFC confirme l'admissibilité du véhicule, impose les droits et les taxes et entame le processus d'inscription auprès du RVI.

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