Avis : Méfiez-vous des véhicules Américain qui pourraient être endommagés par l’inondation

Véhicules de récupération

Véhicules de récupération

Les véhicules de récupération sont ceux qui ont subi des dommages tels qu’une collision, un désastre naturel, un accident, le vandalisme ou autres, et il ne serait pas justifié de le réparer d’après un service d’immatriculation ou un assureur reconnu.

Tous les renseignements sur le statut attribué aux É.-U. à un véhicule importé que recueille le RVI servent au processus d'immatriculation. Le titre américain des véhicules de cette catégorie portera la mention 'salvage'. Ce renseignement est contrôlé par le RVI à l'aide de bases de données électroniques américaines et ce statut de "véhicule de récupération" sera mis à la disposition de tous les services d'immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada par l'intermédiaire de l'Échange interprovincial des dossiers (EID). Le fait qu'un véhicule ait reçu le statut de "véhicule de récupération" risque de limiter considérablement les possibilités de l'immatriculer et de l'assurer au Canada. L'importateur devrait consulter le service d’immatriculation dans sa région pour plus de détails.

Les véhicules de récupération ou reconstruits peuvent être immatriculés au Canada à condition que les dommages d'origine n'aient pas été causés par une inondation et que le véhicule soit admissible en vertu de la Liste des Véhicules Admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada. Tous les services d’immatriculation du Canada exigent une deuxième inspection structurelle rigoureuse des véhicules Américains récupérés afin de s’assurer que les réparations nécessaires pour rendre le véhicule sécuritaire ont bien été effectuées.

Il est aussi possible d'importer au Canada des "véhicules de récupération" ou "reconstruits" pour leurs pièces seulement en remplissant un Formulaire Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3, sans tenir compte de la cause des dommages qu'ils ont subi, mais un véhicule importé en vertu du Formulaire 3 ne pourra jamais être immatriculé au Canada.

Importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3

Comme leur titre l'indique, Ces véhicules sont importés au Canada spécifiquement pour êtres démontés et afin de récupérer leurs pièces. La cote ‘démonté pour les pièces’ ou ‘à démonté pour les pièces’ indiqué sur le Formulaire d’Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3 est déterminée soit à partir du statut déjà attribué au véhicule sur son titre des États-Unis, ou par la déclaration volontaire de l’importateur au moment de l’importation.

Pour importer au Canada un véhicule américain pour ses pièces, on doit remplir le Formulaire Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3 au bureau de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) au poste-frontière.

Tous les renseignements sur le statut attribué aux É.-U. à un véhicule importé que recueille le RVI servent au processus d'immatriculation. Une fois qu'un véhicule est déclaré "pour les pièces" sur un Formulaire 3 ou désigné comme véhicule "pour les pièces seulement" suite à une recherche sur l'historique du titre du véhicule, il reçoit le statut 'irrécupérable'. Ce statut ne peut plus être modifié et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé au Canada. Le Registraire des véhicules importés (RVI) met ce statut à la disposition de tous les services d'immatriculation du Canada par l'intermédiaire de l'Échange Interprovincial des Dossiers (EID).

Recherches sur l'historique du titre du véhicule

Le RVI conseille aux importateurs de mener des recherches complètes sur l'historique du titre du véhicule avant son achat, afin de trouver tous les statuts que les services d'immatriculation des États-Unis auraient pu lui attribuer.

Les entreprises suivantes fournissent, contre rémunération, l'historique du titre d'un véhicule :

CARFAX©

AutoCheck©

CarProof

Remarque : le RVI décline toute responsabilité concernant le contenu, les services ou les résultats fournis par les entreprises offrant ces services ou des services similaires.


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